L’avis public a été approuvé par le décret exécutif no 93 du 21 mars 2025, publié au BURC no 17 le 24 mars.Aides au développement et à la fabrication de technologies critiques – STEP’.
ÉTAPE (Plateforme des technologies stratégiques pour l’Europe) est la plate-forme établie par l'Union européenne (Règlement UE 2024/795) dans le but de stimuler le développement de technologies critiques et émergentes afin de soutenir la compétitivité des entreprises européennes sur la scène mondiale, de développer les capacités nationales, de réduire la dépendance à l’égard des pays tiers et de remédier aux pénuries de main-d’œuvre et de compétences dans les secteurs recensés.
Objectifs, domaines d'action et bénéficiaires
La communication, avec un budget total de 50 millions d'euros (Action 1.6.1 – PR Campania FESR 2021/2027), vise à développer ou à fabriquer des technologies stratégiques ou à préserver et à renforcer leurs chaînes de valeur, en particulier en ce qui concerne la transition écologique et numérique. Les actions proposées doivent couvrir au moins un des domaines technologiques suivants (STEP):
- Technologies numériques et innovation deep-tech
- Technologies propres et économes en ressources
- Biotechnologie
Les technologies qui remplissent au moins une des conditions suivantes seront considérées comme critiques:
- Ils apportent au marché intérieur un élément innovant, émergent et de pointe doté d'un potentiel économique important.
- Contribuer à la réduction ou à la prévention des dépendances stratégiques de l’Union
Les interventions éligibles doivent prévoir la mise en œuvre:
- Investissements productifs nécessaires au développement ou à la fabrication de la technologie stratégique proposée ou à la sauvegarde et au renforcement de la chaîne de valeur liée à cette technologie
- Activités possibles de «recherche industrielle» et de «développement expérimental», fonctionnelles aux investissements productifs
Bénéficiaires potentiels
Les entreprises de toute taille, sous forme individuelle ou agrégée, établies à la date de dépôt de la demande et ayant leur siège opérationnel en tant que bénéficiaires de l’intervention, actives ou devant être activées en Campanie, peuvent bénéficier d’une aide.
Dépenses éligibles
Investissement productif
- Le sol corporatif et ses hébergements
- Maçonnerie et travaux connexes et infrastructures propres à l'entreprise
- Fabriquer de nouvelles machines, installations et équipements divers
- Immobilisations incorporelles
Activités de recherche et de développement expérimental
- Coûts du personnel participant à des activités expérimentales de recherche et de développement
- Coûts liés à l'instrumentation et à l'équipement, dans la mesure et pour la période où ils sont utilisés pour le projet
- Coûts liés aux bâtiments, dans la mesure et pour la période où ils sont utilisés pour le projet
- Coûts de la recherche contractuelle, des brevets et des services de conseil utilisés exclusivement aux fins du projet
- Autres coûts d'exploitation (matières premières, composants, produits semi-finis, matériaux commerciaux et consommables spécifiques)
Le montant des dépenses éligibles ne doit pas être inférieur à 2 500 000 EUR.
Type d'aide
Les projets seront sélectionnés selon la procédure de «classement». L’aide est octroyée sous la forme d’une subvention, pour des investissements productifs dans les conditions énoncées à l’article 14 du RGEC et conformément aux intensités fixées dans la charte des aides à finalité régionale 2021-2027, avec les augmentations prévues pour les investissements au titre du règlement (UE) 2024/795 «STEP», pour des activités de recherche et de développement, dans les conditions et sur la base des intensités prévues à l’article 25, paragraphe 5, point c), du RGEC.
| INTENSITÉ DE LA CONTRIBUTION | |||
| TAILLE DES ENTREPRISES | INVESTISSEMENTS DE PRODUCTION | RECHERCHE INDUSTRIELLE | DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL |
| MICRO ET PETITS | jusqu'à 70% | jusqu'à 80% | jusqu'à 60% |
| MEDIA | jusqu'à 60% | jusqu'à 75% | jusqu'à 50% |
| GRAND | jusqu'à 50% | Jusqu'à 65% | jusqu'à 40% |
Dépôt des candidatures
La demande d’accès à l’installation, sous peine d’exclusion, doit être remplie et soumise exclusivement par l’intermédiaire du service numérique dédié, appelé «Demande de facilitation du développement et de la fabrication de technologies critiques – STEP», qui sera mis à disposition sur le catalogue des services numériques de la région de Campanie accessible à l’adresse suivante: https://digital services.regione.campania.it/AiutiSTEP du 16 juin 2025 à 00 h 00 au 7 juillet 2025 à 23 h 59, sauf prorogation par l'administration régionale.
Support et questions
L’entité proposante peut demander de l’aide et soumettre des questions au moyen du formulaire FAQ approprié (Foire aux questions), disponible sur la page descriptive du service numérique à l’adresse suivante: https://servizi-digitali.regione.campania.it/Home/ListaFaq?NomeServizio=AiutiSTEP.
DOCUMENTATION
ANNEXES
Français