Avec l'approbation du système de gestion et de contrôle et des manuels connexes (mise en œuvre et contrôles de premier niveau), la boîte à outils complète pour la programmation et la mise en œuvre PR Campania FESR 2021-2027 (ici le lien vers le programme).
Système de gestion et de contrôle
Le SI.GE.CO (système de gestion et de contrôle) est le système de règles par lequel la mise en œuvre effective des interventions et la bonne gestion financière sont assurées, conformément à la législation communautaire et nationale applicable.
Le SI.GE.CO. de PR Campania FESR 21/27 a été approuvé avec Décret exécutif no 49 du 22 mars 2024.
Il y a deux annexes à SI.GE.CO.: Le manuel de mise en œuvre et le manuel de procédures pour les contrôles de premier niveau de PR Campania FESR 21/27.
Cliquez ici pour consulter le système de gestion et de contrôle du PR Campania FESR 2021-2027.
Manuel de mise en œuvre
L’objectif du manuel de mise en œuvre est de définir et de décrire des procédures opérationnelles uniformes à partager avec tous ceux qui participent à la mise en œuvre pour une mise en œuvre efficace et efficiente du programme. Le document constitue donc la ligne directrice à laquelle les différents acteurs concernés devront se conformer. Les procédures contenues dans le manuel sont censées être réalisables dans un contexte où l'action publique est conforme à une série de principes de nature transversale et générale qui caractérisent les travaux tout au long de la phase de mise en œuvre des mesures à mettre en œuvre.
En particulier, il semble utile de faire référence au «principe des résultats» et au «principe de confiance».
Manuel des procédures pour les contrôles de premier niveau
L'autorité de gestion effectue des vérifications de gestion pour s'assurer que les produits et services cofinancés ont été fournis et que l'opération est conforme au droit applicable, au programme et aux conditions de soutien de l'opération. Ces vérifications de gestion sont appelées «contrôles de niveau I». L’objectif du manuel est de fournir des lignes directrices aux parties chargées d’effectuer les contrôles dont l’autorité de gestion est responsable au titre du programme régional 2021-2027 du FEDER pour la Campanie. Le manuel explique spécifiquement les normes de référence, l'objet des contrôles, les principales règles à suivre et les modèles d'outils opérationnels à utiliser pour la réalisation et la formalisation des contrôles administratifs et des contrôles sur place.
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