Le FONDS DE CROISSANCE RÉGIONALE CAMPANIE (FRC) il s’agit d’un instrument financier composé d’une contribution non remboursable et d’un prêt subventionné visant à soutenir les investissements destinés à la réalisation d’investissements de renforcement et de restructuration des entreprises ainsi qu’à l’innovation productive, organisationnelle et en matière d’efficacité énergétique, dictée par les paradigmes post-COVID.
Les ressources mises à disposition par la région Campanie pour un montant de 196,5 millions d’euros Fonds du FEDER pour la Campanie.
La facilité s’adresse aux bénéficiaires suivants:
- Petites et microentreprises, qui sont établies et enregistrées au registre des sociétés de la Chambre de commerce, d’industrie, d’artisanat et d’agriculture, compétente pour le territoire pendant au moins 12 mois avant la date de publication du présent avis sur la BURC
- Freelances Ils sont traités de la même manière que les PME aux fins de l’accès aux facilités prévues dans la programmation des Fonds structurels 2014-2020, qui détiennent un numéro de TVA pendant au moins 12 mois avant la date de publication de la présente communication sur la BURC.
Trois types d’interventions peuvent être réalisées sur le territoire de la région de Campanie et portent sur:
- La numérisation et l’industrie 4.0, les investissements tangibles et immatériels destinés à soutenir les processus de réorganisation et de restructuration de la production pour la transition 4.0;
- Sécurité sociale et environnementale et durabilité, des investissements visant à accroître la performance environnementale et sociale de l’entreprise en assurant la santé et la sécurité des opérateurs;
- Nouveaux modèles organisationnels, investissements visant à réorganiser les processus d’affaires par l’introduction de nouvelles solutions de gestion, d’usines et d’équipements visant à accroître la productivité et la performance économique.
Les dépenses éligibles concernent: Installations et machines, Ingénierie des installations, Services réels, Réalisation de certifications, logiciels, systèmes, plates-formes, applications et programmes informatiques, frais administratifs, coûts d’études de faisabilité, frais de délivrance de certificats de comptabilité technique et garanties pour couvrir le remboursement du prêt.
Les prestations sont accordées, à titre de minimis, pour couvrir les 100% le programme des dépenses éligibles, ventilé comme suit:
- 50% les dépenses éligibles, en tant que contribution non remboursable;
- 50% les dépenses éligibles, en tant que financement sans intérêt.
Le financement est soumis aux conditions suivantes:
- Durée totale: 6 ans
- Remboursement: 60 mois avec versements trimestriels reportés à des parts de capital constantes (amortissement italien), plus 12 mois de report à compter de la date de paiement de l’avance.
- Taux d’intérêt: 0%.
- Les garanties personnelles et/ou réelles fournies par les parties et selon les modalités prévues dans l’avis.
Le programme de dépenses doit être compris entre un montant minimal de 30,000 EUR et un montant maximal de 150,000 EUR.
Comment et quand postuler
Pour accéder aux installations, les demandeurs doivent soumettre une demande spécifique de facilitation, exclusivement par voie électronique uniquement par le biais d’une identité numérique (SPID ou CNS), au nom du demandeur, sous peine d’exclusion, via la plateforme à l’adresse suivante: incentives.sviluppocampania.it
La demande peut être soumise du 10 février 2022 à 12 heures le 14 mars 2022 à midi.
À partir du 20 janvier 2022, les formulaires de dépôt des demandes de facilitation seront mis à disposition sur les sites web de la région de Campanie et du développement de la Campanie.
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