Objet
La communication sera publiée conformément aux objectifs de PR Campania FESR 2021-2027, OS 1.1 et 1.3, PR Campania ESF+ 2021-2027, ESO 4.4 et POC Campania.
2014/2020. L’objectif de la communication sera d’accroître la capacité concurrentielle des entreprises, de soutenir la diffusion de l’innovation et de soutenir la mise en œuvre de programmes d’investissement productifs stratégiques, innovants et à fort impact en matière d’emploi dans la région. En lien étroit avec la stratégie RIS3 Campanie 2021/2027, les investissements doivent être axés sur l’amélioration du positionnement sur le marché, la réduction de l’incidence environnementale, les processus d’innovation numérique et verte, l’amélioration de la sécurité sur le lieu de travail, le renforcement des compétences de la main-d’œuvre et le renforcement de la résilience du système de production régional face aux transformations en cours. La communication, conformément aux dispositions du considérant 6 du règlement (UE) no 1058/2021, contribuera à la réalisation des objectifs du FEDER en matière de développement durable et de promotion de la protection et de la protection de l’environnement. Par la présente communication, la région de Campanie entend se conformer et se conformer, comme le prévoit l’article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) 2021/1060, au principe consistant à «ne pas causer de préjudice important» (DNSH) aux objectifs environnementaux définis à l’article 9 du règlement (UE) no 852/2020.
Type d'investissement
Programmes pouvant inclure un ou plusieurs des types suivants, dont A est obligatoire:
A) Investissements productifs (investissement maximal de 18 millions d'euros)
B) Projets de recherche et développement (investissement maximal de 15 millions d'euros)
C) Plans de formation pour la qualification des compétences des travailleurs
(investissement maximal: 1 million d’EUR)
Bénéficiaires
Entreprises individuelles (grandes entreprises ou PME)
Entreprises associées (réseaux d'entreprises, consortiums, sociétés du consortium, ATS)
Programmes d'investissement
De 2 000 000 € à 34 000 000 €
Principales dépenses éligibles
A) Investissement productif
- Le sol corporatif et ses hébergements
- Maçonnerie et travaux connexes
- Infrastructure spécifique à l'entreprise
- Machines, installations et équipements
- Brevets, licences, savoir-faire et connaissances techniques non brevetés relatifs aux programmes d'ordinateur
- immobilisations incorporelles, telles qu’identifiées à l’article 2, paragraphe 30, du RGEC
- les dépenses de conseil liées au programme lui-même, conformément à l’article 18 du RGEC et dans les limites de celui-ci;
B) Projets de recherche et développement
- Personnel
- Outils et équipements
- Recherche contractuelle
- Frais généraux
- Autres frais de fonctionnement
C) Plans de formation pour la qualification des compétences des travailleurs
- Dépenses de personnel liées aux participants à la formation
- Coûts encourus pour les activités de formation/recyclage du personnel
Forme de l'aide
Contribution non remboursable
Intensité de l'aide
A) Investissements productifs [article 14 du règlement (UE) no 651, carte des aides à finalité régionale 2022-2027]
Petites entreprises: 60%
Moyennes entreprises: 50%
Grandes entreprises: 40%
B) Projets de recherche et de développement réalisés par les entreprises bénéficiaires de la mesure (article 25 du règlement (UE) no 651)
| Taille de l'entreprise | Recherche industrielle* | Développement expérimental* |
| Petit | 70% ESL | 45% ESL |
| Moyenne | 60% ESL | 35% ESL |
| De grande taille | 50% ESL | 25% ESL |
C) Plans de formation pour la qualification des compétences des travailleurs [article 31 du règlement (UE) no 651/2014]
Aide à la formation
Petites entreprises: 70%
Moyennes entreprises: 60%
Grandes entreprises: 50%
*L'intensité de l'aide peut être augmentée de 10% si la formation est destinée à des travailleurs handicapés ou défavorisés (jusqu'à un maximum de 70%)
Les aides au remboursement des coûts salariaux liés aux heures de formation reçues sont octroyées conformément à l’article 32 du règlement (UE) no 651/2014.
GI et PME: 50% les coûts éligibles.
Source de financement
A) Investissement productif
Petites et moyennes entreprises:
PR Campanie FEDER 2021-2027, priorité 1. Recherche Innovation, numérisation et compétitivité
OS 1.3 Renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d'emplois dans les PME, y compris par des investissements productifs
Action 1.3.1 – Mesures de soutien à la compétitivité, à l'innovation et à l'internationalisation des entreprises
Grandes entreprises:
POC Campanie 2014-2020
B) Projets de recherche et développement
Priorité 1. Recherche Innovation, numérisation et compétitivité
OS 1.1. Développer et renforcer les capacités de recherche et d’innovation et l’introduction de technologies de pointe Action 1.1.1 – Renforcer et qualifier les processus de recherche et d’innovation de l’écosystème régional de R&I
Action 1.3.1 – Mesures de soutien à la compétitivité, à l'innovation et à l'internationalisation des entreprises
C) Plans de formation pour la qualification des compétences des travailleurs
PR Campanie FSE 2021-2027
Priorités: 1. Emploi
Ouverture de la procédure (date de début du dépôt des candidatures)
30/05/2023
Méthodes d'évaluation
L’examen technico-administratif-financier des demandes est effectué conformément aux critères de sélection des programmes régionaux du FEDER et du FSE 2021-2027 et du PO Campanie 2014/2020.
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