L’avis public a été approuvé par le décret exécutif no 106 du 4 avril 2025, publié au BURC no 21 le 7 avril 2025.Pour la sélection de projets à fort impact technologique dans le secteur aérospatial«visant à renforcer et à qualifier l’écosystème aérospatial régional, à soutenir les entreprises régionales vers une transition industrielle, numérique et écologique et à promouvoir leur positionnement dans la chaîne de valeur européenne.
La communication est financée au titre des actions suivantes du PR Campania FESR 2021-2027:
Priorités: 1. Recherche Innovation, numérisation et compétitivité
- Objectif spécifique 1.1 «Développer et renforcer les capacités de recherche et d’innovation et l’introduction de technologies de pointe»
- Action 1.1.2 «Stimuler le transfert de technologies et soutenir le potentiel de l’écosystème régional de recherche et d’innovation»
Priorité 1a «Numérique, propre et biotechnologies: Contribution à la plateforme STEP»
- Objectif spécifique 1.6. Soutenir les investissements contribuant aux objectifs de la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) visée à l’article 2 du règlement (UE) 2024/795 du Parlement européen et du Conseil (FEDER)
- Action 1.6.1 «Soutenir le développement et la fabrication de technologies critiques».
Objectifs, domaines d'action et bénéficiaires
La communication soutient les investissements et les activités de R&I des entreprises du secteur aérospatial, en favorisant les synergies entre les entreprises de différentes tailles, les organismes de recherche, ainsi que les échanges de connaissances, et comporte deux sections.
Action 1.1.2 "Aérospatiale et aviation propre« (SECTION 1) – Allocation de 20 millions d’EUR
Les projets éligibles à un financement au titre de l’action 1.1.2 doivent relever de l’un des domaines suivants:
- Projets cohérents avec l’un des domaines technologiques et une ou plusieurs trajectoires technologiques relevant du domaine de spécialisation aérospatial, tels que détaillés dans la stratégie de spécialisation intelligente RIS3 2021/2027
- Projets qui répondent aux exigences RIS3 ci-dessus et qui relèvent en même temps du champ d’application de la thématique Aviation propre et domaine technique et ligne d ' action connexes Aviation propre.
Les mesures doivent inclure la mise en œuvre d'activités de «recherche industrielle» et de «développement expérimental» et concerner:
- renforcer les processus d'exploitation économique de la recherche (p. ex. preuve de concept, protection de la propriété intellectuelle) et actions de validation et de démonstration de produits
- la mise en œuvre de projets de transfert de technologies entre la recherche et les entreprises et entre les entreprises et les entreprises, y compris la recherche industrielle et le développement expérimental de nouvelles technologies, produits et services visant également l’efficacité et la durabilité environnementales et la transition numérique.
Peuvent bénéficier d'une aide: Micro, petites et moyennes entreprises (MPMI) [classée à l’annexe I du règlement (UE) no 651/2014 et modifications et ajouts ultérieurs]. Les entreprises, sous forme unique ou agrégée sous forme de consortiums, de sociétés de consortium ou de contrats de réseau ayant une subjectivité juridique, doivent avoir leur siège opérationnel en Campanie et être établies à la date de soumission. Ils peuvent également participer à l'agrégation stable grandes entreprises e organismes de recherche, à condition que l'exigence relative à la taille des PME de l'agrégation soit maintenue. Chaque entreprise, individuellement ou sous une forme agrégée, peut soumettre un seul projet au titre de l’avis, faute de quoi tous les projets soumis seront inéligibles.
Action 1.6.1 ÉTAPE (SECTION 2) – Dotation de 10 millions d’EUR
Les projets pouvant bénéficier d’un financement au titre de l’action 1.6.1 doivent viser le développement ou la fabrication de technologies critiques ou la sauvegarde et le renforcement de leurs chaînes de valeur respectives, en particulier en ce qui concerne la transition écologique et numérique du secteur aérospatial.
Les actions proposées doivent couvrir au moins un des domaines technologiques suivants (STEP):
- Technologies numériques et innovation deep-tech
- technologies propres et économes en ressources.
Les interventions éligibles doivent prévoir la mise en œuvre:
- Investissements productifs nécessaires au développement ou à la fabrication de la technologie critique proposée ou à la sauvegarde et au renforcement de la chaîne de valeur technologique
- Activités possibles de "recherche industrielle" et de "développement expérimental", fonctionnelles aux investissements productifs.
Une aide peut être accordée à: Entreprises de toute taille. Les entreprises, sous forme unique ou agrégée sous forme de consortiums, de sociétés de consortium ou de contrats de réseau ayant une subjectivité juridique, doivent avoir leur siège opérationnel en Campanie et être établies à la date de soumission. Chaque entreprise, individuellement ou sous une forme agrégée, peut soumettre un seul projet au titre de l’avis, faute de quoi tous les projets soumis seront inéligibles.
Dépenses éligibles
Section 1 – Le montant des dépenses éligibles doit être compris entre 1 000 000 EUR et 3 000 000 EUR
Activités de recherche et de développement expérimental
- Coûts du personnel participant à des activités expérimentales de recherche et de développement
- Coûts liés à l'instrumentation et à l'équipement, dans la mesure et pour la période où ils sont utilisés pour le projet
- Coûts liés aux bâtiments, dans la mesure et pour la période où ils sont utilisés pour le projet
- Coûts de la recherche contractuelle, des brevets et des services de conseil utilisés exclusivement aux fins du projet
- Autres coûts d'exploitation (matières premières, composants, produits semi-finis, matériaux commerciaux et consommables spécifiques).
Section 2 – Le montant des dépenses éligibles ne doit pas être inférieur à 2 500 000 EUR
Investissement productif
- Le sol corporatif et ses hébergements
- Maçonnerie et travaux connexes et infrastructures propres à l'entreprise
- Fabriquer de nouvelles machines, installations et équipements divers
- Immobilisations incorporelles.
Activités de recherche et de développement expérimental
- Coûts du personnel participant à des activités expérimentales de recherche et de développement
- Coûts liés à l'instrumentation et à l'équipement, dans la mesure et pour la période où ils sont utilisés pour le projet
- Coûts liés aux bâtiments, dans la mesure et pour la période où ils sont utilisés pour le projet
- Coûts de la recherche contractuelle, des brevets et des services de conseil utilisés exclusivement aux fins du projet
- Autres coûts d'exploitation (matières premières, composants, produits semi-finis, matériaux commerciaux et consommables spécifiques).
Type d'aide
Les projets seront sélectionnés selon la procédure de «classement». L’aide prendra la forme d’un apport en capital au sens des articles 14 et 25 du règlement (UE) no 651/14, couvrant un pourcentage des dépenses éligibles, qui varie en fonction de la catégorie d’investissement:
| SECTION 1 – Action 1.1.2 Aérospatiale et aviation propre | INTENSITÉ DE LA CONTRIBUTION | |
| TAILLE DES ENTREPRISES | RECHERCHE INDUSTRIELLE | DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL |
| PETITS | jusqu'à 80% | jusqu'à 60% |
| MEDIA | jusqu'à 75% | jusqu'à 50% |
| SECTION 2 Action 1.6.1 – ÉTAPE | INTENSITÉ DE LA CONTRIBUTION | ||
| TAILLE DES ENTREPRISES | INVESTISSEMENTS DE PRODUCTION | RECHERCHE INDUSTRIELLE | DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL |
| PETITS | jusqu'à 70% | jusqu'à 80% | jusqu'à 60% |
| MEDIA | jusqu'à 60% | jusqu'à 75% | jusqu'à 50% |
| GRAND | jusqu'à 50% | Jusqu'à 65% | jusqu'à 40% |
Dépôt des candidatures
La demande d'accès à l'installation, sous peine d'exclusion, doit être remplie et soumise exclusivement via le service numérique dédié, appelé "Présentation de projets à fort impact technologique dans le secteur aérospatial de Campanie", accessible à l'adresse suivante: https://servizi-digitali.regione.campania.it/ProgettiAerospazio de 00h00 le 24/06/2025 à 23h59 le 15/07/2025.
Support et questions: L’entité proposante peut demander de l’aide et soumettre des questions au moyen du formulaire FAQ (Foire aux questions), disponible sur la page descriptive du service numérique à l’adresse suivante: https://servizi-digitali.regione.campania.it/Home/ListaFaq?NomeServizio=ProgettiAerospazio
Pièces jointes
- Décret exécutif n° 106 du 04/04/2025
- Avis d'aide à l'aérospatiale
- Annexe A – Action 1.1.2 – Agrégation temporaire
- Annexe A – Action 1.1.2 – Formulaire Sing-Aggr.Stabili
- Annexe 1 – Programme et calendrier des dépenses – Action 1.1.2-Aggr.Temporanea
- Annexe 1 – Programme et calendrier des dépenses – Action 1.1.2 – Formulaire agrégé unique
- Annexe 2 – Rapport technique assermenté – Action 1.1.2 – Modification temporaire
- Annexe 2 – Expertise technique assermentée – Action 1.1.2 – Formulaire Sing-Aggr.Stabili
- Annexe 3 – Déclaration sur la dimension d’entreprise – Action 1.1.2
- Annexe 4 – Déclaration du détenteur effectif pour la lutte contre le blanchiment de capitaux – Action 1.1.2
- Annexe 5 – Déclaration de la famille contre la mafia – Action 1.1.2
- Annexe 6 – Déclaration du protocole d’accord – Action 1.1.2
- Annexe A – Action 1.6.1
- Annexe 1 – Programme et calendrier des dépenses – Action 1.6.1
- Annexe 2 – Expertise technique assermentée – Action 1.6.1
- Annexe 3 – Déclaration sur la dimension d'entreprise – Action 1.6.1
- Annexe 4 – Déclaration du détenteur effectif pour la lutte contre le blanchiment de capitaux – Action 1.6.1
- Annexe 5 – Déclaration de la famille contre la mafia – Action 1.6.1
- Annexe 6 – Déclaration du protocole d’accord – Action 1.6.1
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