AVIS PUBLIC «Campania Startup 2023» Décision exécutive régionale no 177 du 4 avril 2023 — FEDER PR 2021/2027. Informations PRÉ — INFORMATIONS conformément à l’article 49, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/1060
Objet
La communication «Campania Startup 2023» visera à soutenir la création et la consolidation de startups innovantes à forte intensité de connaissances, à accroître la compétitivité du système de production régional par le développement de nouveaux produits, processus et services innovants, conformément aux trajectoires prioritaires de la «stratégie régionale de recherche et d’innovation pour la spécialisation intelligente» — RIS3 Campania, visée dans la décision exécutive régionale no 655 du 7 décembre 2022. La communication sera publiée dans le cadre de l’action «1.1.3 Promouvoir la création et la consolidation de start-ups et de spin-offs innovants, ainsi que l’attraction des entreprises et des capitaux», visée à l’objectif spécifique 1.1 «Développer et renforcer les capacités de recherche et d’innovation et l’introduction de technologies de pointe» de l’axe prioritaire 1 «Recherche, innovation, numérisation et compétitivité» PR FESR Campanie 2021-2027.
Exigences — Initiatives admissibles
Les investissements doivent viser le développement de solutions technologiques relatives à une ou plusieurs trajectoires technologiques prioritaires et à un écosystème d’innovation exclusif ou prévalent, tel qu’identifié par le Document RIS3 Campanie: «Stratégie régionale de recherche et d’innovation pour une spécialisation intelligente», visée dans la décision exécutive régionale no 655 du 7 décembre 2022 de la région de Campanie.
Les investissements doivent être réalisés dans des unités locales situées dans la région de Campanie.
L’investissement minimal à appliquer pour les concessions est de 70 000 EUR et, en tout état de cause, les interventions qui, à la fin de l’enquête, génèrent une contribution inférieure à 50,000 EUR ne seront pas éligibles.
Bénéficiaires
- Les micro et petites entreprises, telles que définies à l’annexe 1 du règlement (UE) no 651/2014, qui n’ont pas plus de 60 mois à la date de publication de l’avis au Journal officiel de la région de Campanie et qui, lors de l’introduction de la demande d’aide, sont inscrites au registre des entreprises de la chambre de commerce, d’industrie, d’artisanat et d’agriculture de la section spéciale dédiée aux start-ups innovantes opérant dans les zones de spécialisation RIS3 Campania.
- Les personnes physiques souhaitant créer une micro ou petite entreprise sous la forme d’une start-up innovante en application du décret-loi no 179 du 18 octobre 2012, transformée, avec modifications, en loi no 221 du 17 décembre 2012, telle que modifiée, opérant dans un domaine de spécialisation de RIS3 Campanie.
Forme de l'aide
Contribution non remboursable.
Intensité de l'aide
L’intensité de l’aide pour chaque bénéficiaire sera de 70% des dépenses éligibles. Si, à la suite de l’évaluation, les dépenses d’investissement éligibles sont inférieures ou égales à 100 000 EUR, l’intensité de l’aide sera portée à 80 000 EUR.% des dépenses éligibles.
Le montant maximal de la subvention sera de 350,000 EUR.
Principales dépenses éligibles
1) Dépenses liées à l’investissement corporel et immatériel
— installations, machines et équipements spécifiques
— achat/mise en œuvre de programmes de propriété intellectuelle et d’ordinateurs fonctionnels pour l’activité commerciale
2) Consultance pour le démarrage et/ou le développement du projet
— Concernant les services de soutien à l’innovation
— Concernant les services de soutien à la pénétration du marché
3) Coûts de gestion
— Dépenses d’agents contractuels à durée déterminée ou à durée indéterminée affectés aux activités du projet
— Frais généraux — Autres frais d’exploitation
Source de financement
PR Campania FESR 2021-2027, axe prioritaire 1 «Recherche, INNOVATION, DIGITALISATION ET Compétivité».
Objectif Spécifique 1.1 «Développer et renforcer les capacités de recherche et d’innovation et l’introduction de technologies de pointe». Action «1.1.3 Promouvoir la création et la consolidation de start-ups et de spin-offs innovants, ainsi que l’attrait des entreprises et des capitaux».
Dotation financière
€ 30.000.000
Ouverture/clôture de la procédure (date de début et date de fin de dépôt des demandes)
15 juin 2023/31 juillet 2023.
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