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Publié le BURC n° 83 du 17/11/2025 lAvis public sur les AIDES AU DÉVELOPPEMENT ET À LA FABRICATION DE TECHNOLOGIES CRITIQUES – ÉDITION DE L’ÉTAPE II.

En soutenant les investissements de haute technologie, encouragés par les PME et les grandes entreprises, la communication encourage le développement de technologies numériques, de technologies propres et économes en ressources et de biotechnologies, en préservant et en renforçant leurs chaînes de valeur respectives.

La communication est financée au titre de l’action 1.6.1 – Soutien au développement et à la fabrication de technologies critiques, objectif spécifique 1.6 – Soutien aux investissements contribuant aux objectifs de la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) visée à l’article 2 du règlement (UE) 2024/795.

Objectifs, bénéficiaires et domaines d'action


L’enveloppe financière de la communication est de 50 000 000 EUR au titre du PR Campanie FEDER 2021-2027, priorité 1a «Numérique, propre et biotechnologies: Contribution à la plateforme Step – Action 1.6.1. «Soutien au développement et à la fabrication de technologies critiques».

Les ressources allouées peuvent, au moyen d'une mesure spécifique, être complétées par des dotations supplémentaires, relatives aux fonds européens et nationaux, en fonction des caractéristiques et de l'importance de l'aide visée dans la présente communication, afin d'accroître l'efficacité de l'intervention.

Bénéficiaires potentiels
Les entreprises de toute taille, sous une forme unique ou agrégée (sous une forme stable), qui sont établies à la date de dépôt de la demande et dont le siège opérationnel est actif ou doit être activé en Campanie, peuvent bénéficier d’une aide.

Domaines d'intervention

Les actions proposées doivent couvrir au moins un des domaines technologiques suivants (STEP):

  • Technologies numériques et innovation deep-tech
  • Technologies propres et économes en ressources
  • Biotechnologie

Les technologies qui remplissent au moins l'une des conditions suivantes seront considérées comme critiques:
Ci-dessous:
A. Apporter au marché intérieur un élément innovant, émergent et de pointe
présentant un potentiel économique important
B. Contribuer à réduire ou à prévenir les dépendances stratégiques de l’Europe

Les interventions éligibles doivent prévoir la mise en œuvre:

  • Investissements productifs nécessaires au développement ou à la fabrication de la technologie stratégique proposée ou à la sauvegarde et au renforcement de la chaîne de valeur de la technologie stratégique proposée
  • Activités éventuelles de «recherche industrielle» et de «développement expérimental» liées aux investissements productifs

Dépenses éligibles

Investissement productif

  • Le sol corporatif et ses hébergements
  • Maçonnerie et travaux connexes et infrastructures propres à l'entreprise
  • Fabriquer de nouvelles machines, installations et équipements divers
  • Immobilisations incorporelles

Activités de recherche et de développement expérimental

  • Coûts du personnel participant à des activités expérimentales de recherche et de développement
  • Les coûts d'instrumentation et d'équipement, dans la mesure et pour la période au cours de laquelle ils sont
    utilisé pour le projet
  • Coûts relatifs aux bâtiments, dans la mesure et pour la période au cours de laquelle ils sont utilisés
    pour le projet
  • Coûts de la recherche contractuelle, des brevets et des services de conseil utilisés exclusivement
    aux fins du projet;
  • Autres coûts d'exploitation (matières premières, composants, produits semi-finis, matériaux commerciaux)
    et consommables spécifiques)

Le montant des dépenses éligibles ne doit pas être inférieur à 1 000 000 EUR.

L'action proposée doit faire l'objet: Expertise technique assermentée établi par un technicien possédant une qualification appropriée et une expérience avérée (au moins dix ans) dans le domaine de référence, qui décrit en détail les caractéristiques du projet, en soulignant les coûts nécessaires à la mise en œuvre de l’intervention et les spécifications techniques de celle-ci, ainsi que l’existence des conditions prévues pour l’attribution du projet au titre du règlement STEP.

Type d'aide
Les projets seront sélectionnés selon un classement. L’aide est octroyée sous la forme d’une subvention, pour des investissements productifs dans les conditions prévues à l’article 14 du RGEC et conformément aux intensités prévues dans la charte des aides d’État à finalité régionale 2021-2027, avec les augmentations prévues pour les investissements au titre du règlement (UE) 2024/795 «STEP», pour des activités de recherche et de développement, dans les conditions et sur la base des intensités prévues à l’article 25, paragraphe 5, point c), du RGEC.

Dépôt des candidatures

La demande d’accès à la facilitation, sous peine d’exclusion, doit être complétée et soumise exclusivement par l’intermédiaire du service numérique dédié, intitulé «Demande d’aide pour les technologies critiques (STEP) – II EDITION», qui sera mis à disposition sur le catalogue des services numériques de la région de Campanie, accessible à l’adresse suivante: https://servizi-digitali.regione.campania.it/AiutiStepBis du 4 février 2026 à 00h00 au 26 février 2026 à 16h00, sauf prorogation par l'administration régionale.

Support et questions

L’entité proposante peut demander de l’aide et soumettre des questions au moyen du formulaire FAQ approprié (Foire aux questions), disponible sur la page descriptive du service numérique à l’adresse suivante: https://servizi-digitali.regione.campania.it/Home/ListaFaq?NomeServizio=AiutiStepBis

DOCUMENTATION ET ANNEXES

AVIS PUBLIC – ÉDITION DE L’ÉTAPE II

Annexe A – sections à remplir directement sur la plateforme

ANNEXE 1 – PROGRAMME DE DÉPENSES ET DE TEMPISTIQUES

ANNEXE 2 – EXPÉRIENCE TECHNIQUE ÉVALUÉE

ANNEXE 3 – DÉCLARATION DE LA TAILLE DES ENTREPRISES

ANNEXE 4 – DÉCLARATION D’ENTRÉE EN VIGUEUR POUR L’ANTIRICULATION

ANNEXE 5 – DÉCLARATION AUX FINS DE LA DEMANDE D’INFORMATION ANTIMAFIA

ANNEXE 6 – DÉCLARATION SUR LA POSSIBILITÉ DES EXIGENCES DE DEMANDE D’ADHÉSION AU PROTOCOLE PROJETÉ DU 30 AVRIL 2024

ANNEXE 7 – DÉCLARATION D’INTERDICTION DE FINANCEMENT DOUBLE